*1* Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Fleur de Lys, dont le siège est fixé au 2 A rue de la forêt, 35140 GOSNE  (N° Siret 493 130 967 00018 APE 526E), et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site Fleur de Lys et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.

Aucune disposition contraire aux conditions de vente ne saurait être opposée à Fleur de Lys si elle n'a pas été préalablement et expressément acceptée par elle même.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Ces conditions générales de vente pourront être modifiées par Fleur de Lys à tout moment et sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Le seul fait de passer commande sur le site Fleur de Lys comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Fleur de Lys propose à la vente une gamme variée de poupées mannequin de collection, tenues, accessoires, meubles ect...

Les produits proposés s'adressent à tout public, collectionneurs ou amateurs et ne sont pas réglementés.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par email dans les meilleurs délais.

Les prix figurant sur le site Fleur de Lys sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction du type des articles commandés et du mode d'expédition sélectionné par le client. Les frais de ports sont précisés sur la page commande.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique.

Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au Client. Fleur de Lys n'en est en aucun cas responsable.

Certain produits peuvent bénéficier d'une offre promotionnelle "Port gratuit". Le port est alors offert gratuitement uniquement pour une expédition vers la France Métropolitaine et par Colissimo. Si d'autres produits sont expédiés en même temps, le poids des produits bénéficiant de l'offre "Port gratuit" ne sera pas pris en compte dans le calcul des frais de port.

Le client déclare et garantit avoir la capacité légale de contracter ou de s'engager et être âgé de 18 ans ou plus.

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il devra envoyer un email via le site Fleur de Lys ou par messagerie directe  latinashop@aol.com en indiquant ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique ainsi que le ou les articles désirés. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison.

Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande par courrier électronique en précisant le titre exact, le prix et la référence du ou des produits choisis ainsi que l' acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Dès cet instant, la commande est enregistrée et archivée, un récapitulatif de commande est communiqué au client par courrier électronique. Les données enregistrées par  Fleur de Lys constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Fleur de Lys se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au client dans le cas ou les sommes engagées seraient importantes.

Vous pouvez régler :

Le Client rédige un chèque, à l'ordre de Fleur de Lys, en règlement du montant TTC de la commande (frais d'expédition  compris) et joint la copie de l'email de confirmation reçue ou un courrier sur papier libre indiquant clairement ses coordonnées et le détail de sa commande.

et l'adresser sous enveloppe suffisamment affranchie à l'adresse suivante:

FLEUR DE LYS

2A RUE DE LA FORET

35140 GOSNE

FRANCE

Vérifiez que votre chèque soit bien signé avant l'envoi.

ATTENTION ! Nous acceptons uniquement les chèques en Euros.

Facilités de paiement possible sous conditions  : Nous consulter.

Par carte bancaire via le site PAYPAL :

Attention : Paypal requiert un envoi en colissimo recommandé avec AR, Tout règlement paypal non conforme et non approuvé au préalable par Fleur de Lys sera rejeté de plein droit.

Par téléphone :

Du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 sans interruption au : 02.99.66.36.30

Une confirmation par courrier électronique sera nécessaire pour valider votre commande. Celle ci vous parviendra dans les plus brefs délais après passation de commande téléphonique.

Les informations bancaires pour procéder au virement seront communiquées dans l' email de confirmation de votre commande.

Les frais d'expédition sont à la charge du client et ne sont pas négociables, Fleur de Lys vous recommande le colissimo R3 pour tous vos envois et se dégage de toutes responsabilités si vous choisissez un autre mode d'acheminement.

Sous forme de forfait pour le premier article acheté, les frais sont extrêmement réduits pour les articles supplémentaires.

Sont inclus dans nos forfaits : l'envoi postal au tarif en vigueur à la date de votre commande ainsi que les frais de traitement et d'emballage liés à votre commande.

Toutes nos expéditions en France (Corse et Monaco compris) sont suivies, vous pourrez donc à tout moment suivre vos colis en ligne en entrant le numéro que nous vous communiquerons lors de la confirmation d'expédition.

Suivi Colissimo :                           Suivi Distinguo :

Si l'article commandé est disponible en stock, l'expédition se fera dans les 48h00 ouvrés suivant la réception du règlement. L'envoi en colissimo demande en général 2 à 3 jours ouvrés, l'envoi en distinguo peut varier de 1 à 7 jours. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande.

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves partielles ou totales, lock-out, etc.... liste non exhaustive) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, Fleur de Lys sera dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers Fleur de Lys.

Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état du colis et son contenu. En cas de dommage ou de produit manquant, précisera ses réserves détaillées sur le procès verbal en présence du livreur ou sur le bon de livraison en présence du transporteur et les confirmera, dans les trois jours francs de la livraison auprès de Fleur de Lys par courrier recommandé avec AR. en incluant le procès verbal ou le bon de livraison.

La livraison est réputée effectuée soit par la remise directe du produit au destinataire, soit par simple avis de mise à disposition déposé dans votre boite aux lettres si vous êtes absent lors du passage du facteur ou livreur.

En acceptant le colis et/ou en signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et d'émettre toutes réserves détaillées à l'arrivée du colis et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.

A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au bon de commande. Toutes réclamations relatives à une erreur dans les marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande, doivent être formulées par écrit (courrier postal ou électronique) dans un délai de 48h ferme à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.

Tout produit non sollicité ou non conforme à la commande passée devra être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état par voie postale (tarif d'envoi normal et non en express) à Fleur de Lys, accompagné de la facture et de la date de la notification électronique. Le non-respect de la forme et du délai de la réclamation ou des conditions de retour ci-dessus entraînera refus du renvoi et réclamation par le Fleur de Lys des frais engagés. Fleur de Lys remplacera les produits non conformes ou remboursera le prix du produit et des frais d'envoi (tarif d'envoi normal et non en express).

L'Acheteur pourra se rétracter dans un délai de 7 jours francs à compter da la livraison du produit. Si ce délai expire un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le produit accompagné de sa facture sera alors retourné en colissimo recommandé avec AR (aux frais du client) à Fleur de Lys dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires, notices d'emploi etc... et en parfait état de revente. Parallèlement, et dans le même délai de 7 jours francs, le client devra notifier sa décision de rétractation par voie électronique. L'échange ou le remboursement des sommes versées par le client (à l'exclusion des frais de retour), interviendra dans un délai maximum de 6 mois suivant la réception du produit. Le retour doit être effectué à l'adresse de Fleur de Lys telle que figurant en bas de cette page. Dès réception de la marchandise et après contrôle de son état par nos soins, nous vous informerons dans les plus brefs délais par téléphone, e-mail ou courrier des suites que nous donnerons à votre demande. En fonction de celle-ci et si les conditions ont été respectées, nous procèderons à un échange de la marchandise ou à votre remboursement par chèque. En cas de retour, nous vous remercions de nous en indiquer les raisons par courrier joint de manière à ce que nous puissions prendre les mesures nécessaires pour vous satisfaire.

Fleur de Lys conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes et ne seront en aucun cas diffusées à des tiers.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Fleur de Lys droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données que vous avez communiquées.

Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservé par Fleur de Lys.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. Fleur de Lys ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.

Tous les différends entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Rennes.